MENU Recommandation Hadopi : Premier Avertissement – Haute Autorité Pour La Diffusion Des œuvres Et La Protection Des Droits Sur Internet (hadopi)

Les enculés d'Hadopi envoient un email de menace pour avoir téléchargé des films américains en VO, quel crime, vous pouvez remercier l'UMPS (et les 80% d'électeurs qui votent pour eux) pour ça :

Premier avertissement – Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)

Madame, Monsieur,

Il a été constaté le XXX à YYY *, qu’une ou plusieurs œuvres ont été téléchargées ou partagées depuis votre accès à internet ( adresse IP ZZZ), en violation des droits d’auteur. Ces faits peuvent constituer une infraction pénale.

Vous avez souscrit un abonnement à internet auprès du fournisseur d’accès à internet Free SAS / ProXad, vous êtes donc légalement responsable de l’utilisation qui est faite de cet accès. Votre connexion a été utilisée pour mettre à disposition, sans autorisation, des oeuvres protégées par le droit d'auteur, avec le(s) logiciel(s)/protocole(s) BitTorrent.

Il vous est recommandé de prendre sans délai toute mesure utile pour éviter une nouvelle atteinte au droit d’auteur. A cette fin, vous pouvez consulter les fiches pratiques « usage et internet », disponibles sur le site internet de l’Hadopi : hadopi.fr/ressources/fiches-pratiques qui vous apporteront notamment des informations pour sécuriser votre ligne. Vous pouvez également vous rapprocher de votre fournisseur d’accès à internet.

Si, malgré les avertissements de l’Hadopi, votre accès à internet est à nouveau utilisé pour des mises en partage ou des téléchargements illégaux, vous pouvez être poursuivi(e) devant le tribunal de police pour contravention de négligence caractérisée. Vous risquez alors une amende d’un montant maximum de 1500 € (7500 € pour les personnes morales). Retrouvez toutes les informations utiles sur hadopi.fr/acces-au-formulaire-reponse-graduee-jai-recu-un-mail.

Le téléchargement illégal, appelé couramment « piratage », prive les créateurs de leur rétribution et représente un danger pour l’économie du secteur culturel, or il existe de nombreuses offres légales sur internet. Si vous souhaitez des renseignements sur l’offre culturelle disponible en ligne et les offres labellisées par l’Hadopi, vous pouvez consulter le site internet www.offrelegale.fr. Au cas où une oeuvre que vous cherchez ne figure pas parmi l'offre légale, vous pouvez la signaler à l'Hadopi sur offrelegale.fr/oeuvre-introuvable.

Pour obtenir des précisions sur le titre des œuvres qui ont été téléchargées ou mises à disposition, vous pouvez utiliser la voie électronique en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire suivant : cpdform.hadopi.fr . Vous pouvez aussi faire votre demande par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessous.

Vous avez également la possibilité de formuler des observations et d'obtenir des renseignements en contactant l’Hadopi :

Par voie électronique, en utilisant le formulaire suivant : cpdform.hadopi.fr

Par voie postale :

Hadopi - Commission de protection des droits,

4 rue du Texel,

75014 Paris

Par téléphone au 09.69.32.90.90 (Appel non surtaxé)

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Dominique GUIRIMAND
Présidente de la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi

Annexes
Code de la propriété intellectuelle

*Article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle :
« La personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation a des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise.
« Le manquement de la personne titulaire de l'accès à l'obligation définie au premier alinéa n'a pas pour effet d'engager la responsabilité pénale de l'intéressé, sous réserve des articles L. 335-7 et L. 335-7-1.

** Article R. 335-5 du code de la propriété intellectuelle

I.-Constitue une négligence caractérisée, punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne, lorsque se trouvent réunies les conditions prévues au II :

1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;

2° Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen.

II.-Les dispositions du I ne sont applicables que lorsque se trouvent réunies les deux conditions suivantes :

1° En application de l'article L. 331-25 et dans les formes prévues par cet article, le titulaire de l'accès s'est vu recommander par la commission de protection des droits de mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès permettant de prévenir le renouvellement d'une utilisation de celui-ci à des fins de reproduction, de représentation ou de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise ;

2° Dans l'année suivant la présentation de cette recommandation, cet accès est à nouveau utilisé aux fins mentionnées au 1° du présent II.

Données à caractère personnel

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (articles 39 et 40)

Les données à caractère personnel recueillies par la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi sont enregistrées dans le
« système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet ». Vous bénéficiez d'un droit d'accès et d'un droit de rectification de ces données.

Si vous souhaitez exercer ces droits vous pouvez écrire à la présidente de la Commission de Protection des Droits en joignant une copie d'une pièce d'identité à l'adresse ci-dessus mentionnée en précisant sur l'enveloppe : « droit d'accès ».

*Horaire GMT : l’heure de Paris correspond à l’heure GMT +1h en hiver et +2h en été

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Demande de détail d'œuvres

Madame, Monsieur,

La Commission de protection des droits accuse réception de votre demande afin d'obtenir des précisions sur le contenu des œuvres représentées, mises à disposition ou reproduites à partir de votre accès internet.

Les faits dont la Commission de protection des droits a été saisie concernent la mise en partage de l’œuvre : « XXX YYY ZZZ », réalisée via le logiciel « BitTorrent ».

Ce logiciel peut être actif sur votre ordinateur, celui d'un proche ou d'un tiers susceptible de se connecter, via le wifi, à votre accès à internet. S’il n’est pas désactivé, le logiciel peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Pour la direction de la protection des droits, l'agent assermenté de la Commission de la protection des droits

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