MENU Recommandation Hadopi : Premier Avertissement – Haute Autorité Pour La Diffusion Des œuvres Et La Protection Des Droits Sur Internet (hadopi)

Les enculés d'Hadopi envoient un email de menace pour avoir téléchargé des films américains en VO, quel crime, vous pouvez remercier l'UMPS (et les 80% d'électeurs qui votent pour eux) pour ça :

Premier avertissement – Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)

Madame, Monsieur,

Il a été constaté le XXX à YYY *, qu’une ou plusieurs œuvres ont été téléchargées ou partagées depuis votre accès à internet ( adresse IP ZZZ), en violation des droits d’auteur. Ces faits peuvent constituer une infraction pénale.

Vous avez souscrit un abonnement à internet auprès du fournisseur d’accès à internet Free SAS / ProXad, vous êtes donc légalement responsable de l’utilisation qui est faite de cet accès. Votre connexion a été utilisée pour mettre à disposition, sans autorisation, des oeuvres protégées par le droit d'auteur, avec le(s) logiciel(s)/protocole(s) BitTorrent.

Il vous est recommandé de prendre sans délai toute mesure utile pour éviter une nouvelle atteinte au droit d’auteur. A cette fin, vous pouvez consulter les fiches pratiques « usage et internet », disponibles sur le site internet de l’Hadopi : hadopi.fr/ressources/fiches-pratiques qui vous apporteront notamment des informations pour sécuriser votre ligne. Vous pouvez également vous rapprocher de votre fournisseur d’accès à internet.

Si, malgré les avertissements de l’Hadopi, votre accès à internet est à nouveau utilisé pour des mises en partage ou des téléchargements illégaux, vous pouvez être poursuivi(e) devant le tribunal de police pour contravention de négligence caractérisée. Vous risquez alors une amende d’un montant maximum de 1500 € (7500 € pour les personnes morales). Retrouvez toutes les informations utiles sur hadopi.fr/acces-au-formulaire-reponse-graduee-jai-recu-un-mail.

Le téléchargement illégal, appelé couramment « piratage », prive les créateurs de leur rétribution et représente un danger pour l’économie du secteur culturel, or il existe de nombreuses offres légales sur internet. Si vous souhaitez des renseignements sur l’offre culturelle disponible en ligne et les offres labellisées par l’Hadopi, vous pouvez consulter le site internet www.offrelegale.fr. Au cas où une oeuvre que vous cherchez ne figure pas parmi l'offre légale, vous pouvez la signaler à l'Hadopi sur offrelegale.fr/oeuvre-introuvable.

Pour obtenir des précisions sur le titre des œuvres qui ont été téléchargées ou mises à disposition, vous pouvez utiliser la voie électronique en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire suivant : cpdform.hadopi.fr . Vous pouvez aussi faire votre demande par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessous.

Vous avez également la possibilité de formuler des observations et d'obtenir des renseignements en contactant l’Hadopi :

Par voie électronique, en utilisant le formulaire suivant : cpdform.hadopi.fr

Par voie postale :

Hadopi - Commission de protection des droits,

4 rue du Texel,

75014 Paris

Par téléphone au 09.69.32.90.90 (Appel non surtaxé)

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Dominique GUIRIMAND
Présidente de la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi

Annexes
Code de la propriété intellectuelle

*Article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle :
« La personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation a des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise.
« Le manquement de la personne titulaire de l'accès à l'obligation définie au premier alinéa n'a pas pour effet d'engager la responsabilité pénale de l'intéressé, sous réserve des articles L. 335-7 et L. 335-7-1.

** Article R. 335-5 du code de la propriété intellectuelle

I.-Constitue une négligence caractérisée, punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne, lorsque se trouvent réunies les conditions prévues au II :

1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;

2° Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen.

II.-Les dispositions du I ne sont applicables que lorsque se trouvent réunies les deux conditions suivantes :

1° En application de l'article L. 331-25 et dans les formes prévues par cet article, le titulaire de l'accès s'est vu recommander par la commission de protection des droits de mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès permettant de prévenir le renouvellement d'une utilisation de celui-ci à des fins de reproduction, de représentation ou de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise ;

2° Dans l'année suivant la présentation de cette recommandation, cet accès est à nouveau utilisé aux fins mentionnées au 1° du présent II.

Données à caractère personnel

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (articles 39 et 40)

Les données à caractère personnel recueillies par la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi sont enregistrées dans le
« système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet ». Vous bénéficiez d'un droit d'accès et d'un droit de rectification de ces données.

Si vous souhaitez exercer ces droits vous pouvez écrire à la présidente de la Commission de Protection des Droits en joignant une copie d'une pièce d'identité à l'adresse ci-dessus mentionnée en précisant sur l'enveloppe : « droit d'accès ».

*Horaire GMT : l’heure de Paris correspond à l’heure GMT +1h en hiver et +2h en été

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Demande de détail d'œuvres

Madame, Monsieur,

La Commission de protection des droits accuse réception de votre demande afin d'obtenir des précisions sur le contenu des œuvres représentées, mises à disposition ou reproduites à partir de votre accès internet.

Les faits dont la Commission de protection des droits a été saisie concernent la mise en partage de l’œuvre : « XXX YYY ZZZ », réalisée via le logiciel « BitTorrent ».

Ce logiciel peut être actif sur votre ordinateur, celui d'un proche ou d'un tiers susceptible de se connecter, via le wifi, à votre accès à internet. S’il n’est pas désactivé, le logiciel peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Pour la direction de la protection des droits, l'agent assermenté de la Commission de la protection des droits

Les derniers tops des membres VIPs :


  1. Meilleur Avis 5592
    Le 4 Mars c'est la fête des grands-mères ,un joli texte écrit de la main de ses petits enfants lui fera plaisir .Car une grand-mère est une seconde maman de dépannage !!!!!!! Et elle a surtout beaucoup plus de patience et fait tous plein de calins
    (En Savoir Plus)
  2. samsonite cosmolite à 4 roues ultra légères
    Meilleur Avis 5590
    Les gens voyagent de plus en plus, c'est un fait. Aussi, pour rendre les voyages de chacun toujours plus facile à organiser et à apprécier, rien de tel qu'un petit comparatif des meilleurs modèles de bagages à 2 ou 4 roulettes, afin de simplifier le trajet de nos amis voyageurs, que ce soit pour un déplacement en avion, en train ou même en voiture. En effet, un bon sac de voyage permet de profiter pleinement de ses vacances, sans devoir stresser...
    (En Savoir Plus)

  3. Meilleur Avis 3398
    Sébastien Loeb est un pilote de rallye français.Il remporte huit titres mondiaux consécutivement .Un record en sport automobile toute catégorie En ne courant qu'une partie de la saison. .A 38 ans il décide de lever le pied!!!!Il a quand même remporté 74 victoires en 161 rallyes.Un sport dangereux mais lorsque l''on est un as comme Sebastien Loeb ça paye!!!

  4. Meilleur Avis 5584
    Pendant les fêtes il y a de nombreux films que vous n'avez pas eu le temps d'aller voir au cinéma Profitez de vos jours de congés pendant ces fêtes de fin d'année pour aller les voir ou bien les louer et les regarder en famille ou en couple ou avec les enfants. Ce sera un des meilleurs moments de la magie de Noël. Et je souhaite à tous de bonnes fêtes de fin d'année
    (En Savoir Plus)

  5. Meilleur Avis 5583
    Une petite carte de Noël à écrire ,à envoyer,(dépêchez vous!!)ou alors une petite carte avec un message à mettre dans l'assiette pour chaque invité pour le réveillon de Noël
    (En Savoir Plus)

  6. Meilleur Avis 5582
    Expédié par Bony544 (Le Top du Meilleur)
    Le père Noël est d'actualité mais lorsque nos enfants nous questionnent dur le père Noël ,nous avons quelques fois des problèmes pour donner des réponses aux questions des enfants ....Et surtout leur mentir avec amour .
    (En Savoir Plus)

  7. Meilleur Avis 5581
    Bientôt Noël et il est de coutume d'envoyer des cartes de Noël à la famille aux amis si ils sont loin et toutes les années ce sont les mêmes vœux!Voici quelques textes qui pourront je l’espère vous inspirer
    (En Savoir Plus)

  8. Meilleur Avis 5579
    Toutes les années on écrit nos cartes de vœux, mais on évite d'écrire le même texte chaque année Voici quelques textes originaux que vous n'avez pas encore écrit cette année
    (En Savoir Plus)

  9. Meilleur Avis 5578
    Les chansons de Noël sont féériques et lorsque les enfants chantent en pensant au père Noël encore plus magique!!!!!!
    (En Savoir Plus)

  10. Meilleur Avis 5577
    Qu'est ce que la prime de Noël ??? Qui a droit à cette prime ? Quand sera t-elle versée ? Quel sera le montant ?
    (En Savoir Plus)

 

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