MENU Lettre Service-public.fr No 572 Du 3 Novembre 2011

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La lettre d'actualité de service-public.fr n° 572 du 3 novembre 2011
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--- FOCUS SUR ---

CHAUFFAGE

Chaudières : comment bénéficier de la prime à la casse ? - 2.11.2011

Le montant de la prime à la casse pour le remplacement des chaudières au fioul ou au gaz de plus de 15 ans est fixé, au minimum, à 100 ou à 250 euros (en fonction du type de chaudière de remplacement choisie).

http://www.service-public.fr/actualites/002014.html?xtor=EPR-140

--- DERNIÈRES INFORMATIONS ---

TÉLÉCHARGEMENT ET STREAMING

12-25 ans : la carte musique commercialisée en magasin à partir du 25 novembre 2011 - 2.11.2011
http://www.service-public.fr/actualites/001829.html?xtor=EPR-140

INTOXICATION

Monoxyde de carbone : connaître les risques - 31.10.2011

http://www.service-public.fr/actualites/00651.html?xtor=EPR-140

MÉDICAMENTS

Produits de santé : une pharmacovigilance renforcée ? - 3.11.2011

http://www.service-public.fr/actualites/002251.html?xtor=EPR-140

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Sécurité sociale : quelles mesures pour 2012 ? - 3.11.2011

http://www.service-public.fr/actualites/001415.html?xtor=EPR-140

EMPREINTE CARBONE

Transports : vers l’affichage des émissions de CO² - 3.11.2011

http://www.service-public.fr/actualites/002250.html?xtor=EPR-140

INSTANCE

Haut Conseil à la vie associative : quelles missions ? - 2.11.2011

http://www.service-public.fr/actualites/002248.html?xtor=EPR-140

RAPATRIEMENT

Sépultures françaises en Algérie : transfert possible en France jusqu’au 31 janvier 2012 - 2.11.2011

http://www.service-public.fr/actualites/002247.html?xtor=EPR-140

TRÊVE HIVERNALE

Locations : expulsions interdites entre le 1er novembre 2011 et le 15 mars 2012 - 28.10.2011

http://www.service-public.fr/actualites/001828.html?xtor=EPR-140

VIE-PUBLIQUE.FR

Loyer : locataires et bailleurs privés face à l’impayé - 31.10.2011

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/loyer-locataires-bailleurs-p...

--- VOS RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION : QUOI DE NEUF ? ---

DOCUMENT DE VOYAGE

Passeport biométrique : la décision du Conseil d’État - 3.11.2011

Dans une décision du 26 octobre 2011, le Conseil d’État a annulé certaines dispositions concernant la collecte et la conservation des empreintes digitales pour toute demande de passeport.

http://www.service-public.fr/actualites/002252.html?xtor=EPR-140

--- ALERTES ---

PLUIES

Vigilance météo orange - 3.11.2011

http://www.service-public.fr/actualites/alertes/?xtor=EPR-140#ancre354

--- POUR LES PROFESSIONNELS ---

FOCUS SUR...

Recrutement et emploi d’un artiste ou technicien du spectacle - 3.11.2011

http://vosdroits.service-public.fr/pme/F22793.xhtml?xtor=EPR-140

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Une nouvelle taxe sur les hôtels de standing - 3.11.2011

http://pme.service-public.fr/actualites/breves/nouvelle-taxe-hotels-stan...

Quels sont les seuils d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les zones urbaines en difficulté ? - 31.10.2011

http://pme.service-public.fr/actualites/breves/quels-sont-seuils-exonera...

pme.service-public.fr :
http://pme.service-public.fr?xtor=EPR-140

--- NOVEMBRE, NE PAS OUBLIER ---

IMPÔTS LOCAUX

Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public : paiement en ligne jusqu’au 20 novembre 2011

http://www.service-public.fr/actualites/agenda/?xtor=EPR-140#ancre1297

Les derniers tops des membres VIPs :


  1. Meilleur Avis 5592
    Le 4 Mars c'est la fête des grands-mères ,un joli texte écrit de la main de ses petits enfants lui fera plaisir .Car une grand-mère est une seconde maman de dépannage !!!!!!! Et elle a surtout beaucoup plus de patience et fait tous plein de calins
    (En Savoir Plus)
  2. samsonite cosmolite à 4 roues ultra légères
    Meilleur Avis 5590
    Les gens voyagent de plus en plus, c'est un fait. Aussi, pour rendre les voyages de chacun toujours plus facile à organiser et à apprécier, rien de tel qu'un petit comparatif des meilleurs modèles de bagages à 2 ou 4 roulettes, afin de simplifier le trajet de nos amis voyageurs, que ce soit pour un déplacement en avion, en train ou même en voiture. En effet, un bon sac de voyage permet de profiter pleinement de ses vacances, sans devoir stresser...
    (En Savoir Plus)

  3. Meilleur Avis 3398
    Sébastien Loeb est un pilote de rallye français.Il remporte huit titres mondiaux consécutivement .Un record en sport automobile toute catégorie En ne courant qu'une partie de la saison. .A 38 ans il décide de lever le pied!!!!Il a quand même remporté 74 victoires en 161 rallyes.Un sport dangereux mais lorsque l''on est un as comme Sebastien Loeb ça paye!!!

  4. Meilleur Avis 5584
    Pendant les fêtes il y a de nombreux films que vous n'avez pas eu le temps d'aller voir au cinéma Profitez de vos jours de congés pendant ces fêtes de fin d'année pour aller les voir ou bien les louer et les regarder en famille ou en couple ou avec les enfants. Ce sera un des meilleurs moments de la magie de Noël. Et je souhaite à tous de bonnes fêtes de fin d'année
    (En Savoir Plus)

  5. Meilleur Avis 5583
    Une petite carte de Noël à écrire ,à envoyer,(dépêchez vous!!)ou alors une petite carte avec un message à mettre dans l'assiette pour chaque invité pour le réveillon de Noël
    (En Savoir Plus)

  6. Meilleur Avis 5582
    Expédié par Bony544 (Le Top du Meilleur)
    Le père Noël est d'actualité mais lorsque nos enfants nous questionnent dur le père Noël ,nous avons quelques fois des problèmes pour donner des réponses aux questions des enfants ....Et surtout leur mentir avec amour .
    (En Savoir Plus)

  7. Meilleur Avis 5581
    Bientôt Noël et il est de coutume d'envoyer des cartes de Noël à la famille aux amis si ils sont loin et toutes les années ce sont les mêmes vœux!Voici quelques textes qui pourront je l’espère vous inspirer
    (En Savoir Plus)

  8. Meilleur Avis 5579
    Toutes les années on écrit nos cartes de vœux, mais on évite d'écrire le même texte chaque année Voici quelques textes originaux que vous n'avez pas encore écrit cette année
    (En Savoir Plus)

  9. Meilleur Avis 5578
    Les chansons de Noël sont féériques et lorsque les enfants chantent en pensant au père Noël encore plus magique!!!!!!
    (En Savoir Plus)

  10. Meilleur Avis 5577
    Qu'est ce que la prime de Noël ??? Qui a droit à cette prime ? Quand sera t-elle versée ? Quel sera le montant ?
    (En Savoir Plus)

 

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